Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de la boutique] et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits pour animaux.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Article 6 – Livraison
Voir notre Politique d'expédition pour le détail des délais et zones de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 8 – Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande et ne sont en aucun cas revendues à des tiers, conformément au RGPD.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.